Informations sur le permis de construire n°03104419C0044

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DZ INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 84325711400010
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES LILAS
Code postal du demandeur : 31130
Localité du demandeur : BALMA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES LILAS
Code postal du terrain : 31130
Localité du terrain : BALMA
Section cadastrale 1 : 0013BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 250
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 189
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-04