Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AUBISQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 85215890600010
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'AUBISQUE
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50TER
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : SAINT MARTIN DE BOVILLE
Code postal du terrain : 31130
Localité du terrain : BALMA
Section cadastrale 1 : 0177BA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 167
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-25
France Cadastre