Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DU MARCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 84390118200017
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LAGARDE
Code postal du demandeur : 31130
Localité du demandeur : BALMA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES LILAS
Code postal du terrain : 31130
Localité du terrain : BALMA
Section cadastrale 1 : 0420BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 174
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 45
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 108
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 108
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 108
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 108
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 45
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-18
France Cadastre