Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE DU T
Numéro de SIRET du demandeur : 79406956700012
Numéro de voie du demandeur : 86
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DU CHAPITRE
Lieu-dit du demandeur : LIEU DIT DOMAINE DU T
Code postal du demandeur : 31130
Localité du demandeur : BALMA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 86
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DU CHAPITRE
Lieu-dit du terrain : LE T
Code postal du terrain : 31130
Localité du terrain : BALMA
Section cadastrale 1 : 0041AN
Section cadastrale 2 : 0040AN
Section cadastrale 3 : 0030AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 67468
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 250
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 250
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 250
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-16
France Cadastre