Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAURE
Numéro de voie du demandeur : 4 TER
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : ALPHONSE JOURDAIN
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE GAURE
Code postal du terrain : 31130
Localité du terrain : BALMA
Section cadastrale 1 : 0020AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3035
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 352
Surface ' Entrepôt ' démolie : 80
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 271
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-26
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