Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL PARIS
Numéro de SIRET du demandeur : 52183556100015
Libellé de la voie du demandeur : LA HALTIERE
Code postal du demandeur : 53350
Localité du demandeur : BALLOTS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La haltiere
Code postal du terrain : 53350
Localité du terrain : BALLOTS
Section cadastrale 1 : 0023YI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3170
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2549
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 286
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre