Informations sur le permis de construire n°07202318Z0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DULUARD represente par Monsieur DULUARD Did
Numéro de SIRET du demandeur : 35402134700019
Libellé de la voie du demandeur : LA CHABOSSIERE
Lieu-dit du demandeur : SAINT MARS SOUS BALLON
Code postal du demandeur : 72290
Localité du demandeur : BALLON-SAINT MARS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CHABOSSIERE
Code postal du terrain : 72290
Localité du terrain : BALLON - SAINT MARS
Section cadastrale 1 : 08080C
Section cadastrale 2 : 08060C
Section cadastrale 3 : 01270C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17292

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1505
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 175
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 115
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28