Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DULUARD represente par Monsieur DULUARD Did
Numéro de SIRET du demandeur : 35402134700019
Libellé de la voie du demandeur : LA CHAGOSSIERE
Lieu-dit du demandeur : SAINT MARS SOUS BALLON
Code postal du demandeur : 72290
Localité du demandeur : BALLON-SAINT MARS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PIECE DE DEVANT - PRE D
Lieu-dit du terrain : SAINT MARS SOUS BALLON
Code postal du terrain : 72290
Localité du terrain : BALLON - SAINT MARS
Section cadastrale 1 : 01150C
Section cadastrale 2 : 08080C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37081
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 819
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-22
France Cadastre