Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL F.B.T.J representee par Monsieur Frederic
Numéro de SIRET du demandeur : 85036982800015
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : LOT LE FOURNIQUET
Code postal du demandeur : 72290
Localité du demandeur : MEZIERES SUR PONTHOUIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : LE GRAND CORMIER
Lieu-dit du terrain : BALLON
Code postal du terrain : 72290
Localité du terrain : BALLON - SAINT MARS
Section cadastrale 1 : 0060ZE
Section cadastrale 2 : 0067ZE
Section cadastrale 3 : 0069ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36151
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1753
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-24
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