Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CDC AUNIS SUD
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS SUD
Numéro de SIRET du demandeur : 20004161400013
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU 19 MARS 1962
Code postal du demandeur : 17700
Localité du demandeur : SURGERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU STADE
Code postal du terrain : 17290
Localité du terrain : BALLON
Section cadastrale 1 : 35ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9173
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 125
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1266
Surface ' Service public ' démolie : 36
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre