Permis de construire de la ville de Ballon

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LES COTEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 48520323600016
Lieu-dit du demandeur : LE GRAND AGERE
Code postal du demandeur : 17290
Localité du demandeur : BALLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 17290
Localité du terrain : BALLON
Section cadastrale 1 : 236C
Section cadastrale 2 : 244C
Section cadastrale 3 : 124C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4380

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 55
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 135
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 55
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28