Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Agencement 14
Numéro de SIRET du demandeur : 80356278400014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue Bernard Sebert
Code postal du demandeur : 14330
Localité du demandeur : LE MOLAY LITTRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 172
Lieu-dit du terrain : L'EGLISE
Code postal du terrain : 14490
Localité du terrain : BALLEROY SUR DROME
Section cadastrale 1 : 598A
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-01-06
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 129
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre