Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 219100450
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 91610
Localité du demandeur : BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Libellé de la voie du terrain : rue de Chevannes
Code postal du terrain : 91610
Localité du terrain : BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 21
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 22
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 21
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
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