Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MILA
Numéro de SIRET du demandeur : 5290309420013
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : rue du Petit Moulin
Code postal du demandeur : 91610
Localité du demandeur : BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : rue du Petit Moulin
Code postal du terrain : 91610
Localité du terrain : BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
Section cadastrale 1 : 192AW
Section cadastrale 2 : 204AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1739
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 357
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 560
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre