Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ZNA
Numéro de SIRET du demandeur : 84021020700014
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Andre Le Notre
Code postal du demandeur : 91540
Localité du demandeur : MENNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Libellé de la voie du terrain : avenue du General Leclerc
Code postal du terrain : 91610
Localité du terrain : BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
Section cadastrale 1 : 324AR
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-10-02
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 105
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre