Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : BALLANCOURT AUNETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 834463937
Numéro de voie du demandeur : 2B
Libellé de la voie du demandeur : chemin du Coulouvrier
Lieu-dit du demandeur : ZI du Tronchon
Code postal du demandeur : 69410
Localité du demandeur : CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Aunette
Code postal du terrain : 91610
Localité du terrain : BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
Section cadastrale 1 : 26AW
Section cadastrale 2 : 27AW
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-08-14
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 22
Nombre de logements de 3 pièces : 22
Nombre de logements de 4 pièces : 15
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements collectifs créés : 57
Nombre de logements total créés : 63
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3871
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre