Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA d'HLM
Dénomination personne morale demandeur : FRANCE HABITATION
Numéro de SIRET du demandeur : 582142816
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : square Chaptal
Code postal du demandeur : 92309
Localité du demandeur : LEVALLOIS PERRET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : avenue de la Mutualite
Code postal du terrain : 91610
Localité du terrain : BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
Section cadastrale 1 : 15AB
Section cadastrale 2 : 16AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 69034
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 26
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1190
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 36
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-12
France Cadastre