Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BALLANCOURT
Numéro de SIRET du demandeur : 21910045000010
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 91610
Localité du demandeur : BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Libellé de la voie du terrain : rue de Chevannes
Code postal du terrain : 91610
Localité du terrain : BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
Section cadastrale 1 : 136AX
Section cadastrale 2 : 137AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 62146
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 200
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-06
France Cadastre