Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIREDOM
Numéro de SIRET du demandeur : 25910155800023
Numéro de voie du demandeur : 63
Libellé de la voie du demandeur : rue du Bois Chaland
Lieu-dit du demandeur : ZI du Bois Chaland - CE 2496 LISSES
Code postal du demandeur : 91000
Localité du demandeur : EVRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Vallee
Code postal du terrain : 91610
Localité du terrain : BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
Section cadastrale 1 : 18ZD
Section cadastrale 2 : 17ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12756
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 136
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 12
Surface ' Service public ' démolie : 67
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-13
France Cadastre