Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6 bis
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Ballandeau
Code postal du demandeur : 37510
Localité du demandeur : BALLAN-MIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 74
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Mire
Code postal du terrain : 37510
Localité du terrain : BALLAN MIRE
Section cadastrale 1 : 0360AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3371
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 147
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre