Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Val de l'Indre
Code postal du demandeur : 37260
Localité du demandeur : MONTS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : impas
Libellé de la voie du terrain : de Mire
Code postal du terrain : 37510
Localité du terrain : BALLAN MIRE
Section cadastrale 1 : 0127BA
Section cadastrale 2 : 0126BA
Section cadastrale 3 : 0011AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1036
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-08-30
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 165
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 55
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre