Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAP'IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 803497304
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Jeu
Code postal du demandeur : 37270
Localité du demandeur : MONTLOUIS SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : alle
Libellé de la voie du terrain : Brandon Salvador
Code postal du terrain : 37510
Localité du terrain : BALLAN MIRE
Section cadastrale 1 : 00560D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 481
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-14
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 261
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre