Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Ormeau
Code postal du demandeur : 37510
Localité du demandeur : BALLAN-MIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de l'Ormeau
Code postal du terrain : 37510
Localité du terrain : BALLAN MIRE
Section cadastrale 1 : 12410B
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 100
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre