Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Paul Fort
Code postal du demandeur : 37300
Localité du demandeur : JOUE LES TOURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de l'Aigrefin
Code postal du terrain : 37510
Localité du terrain : BALLAN MIRE
Section cadastrale 1 : 0165AX
Section cadastrale 2 : 0163AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1673
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-07-07
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 148
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre