Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de La Taillerie
Code postal du demandeur : 37510
Localité du demandeur : BALLAN-MIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26 qu
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Bois Moreau
Code postal du terrain : 37510
Localité du terrain : BALLAN MIRE
Section cadastrale 1 : 0355AR
Section cadastrale 2 : 0356AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 505
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-01-21
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 124
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre