Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.A.
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM Le Nouveau Logis Centre Limousin
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Docteur Herpin
Code postal du demandeur : 37000
Localité du demandeur : TOURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15-17
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Pierre Fresnay
Code postal du terrain : 37510
Localité du terrain : BALLAN MIRE
Section cadastrale 1 : 0535AL
Section cadastrale 2 : 0535AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3742
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-08-13
Nombre de logements de 2 pièces : 19
Nombre de logements de 3 pièces : 24
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 45
Nombre de logements total créés : 45
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2842
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre