Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARTPROM
Numéro de SIRET du demandeur : 492556717
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Edouard Vaillant
Code postal du demandeur : 37000
Localité du demandeur : TOURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC de la Pasqueraie Lot 1
Code postal du terrain : 37510
Localité du terrain : BALLAN MIRE
Section cadastrale 1 : 0398AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 29687
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 9
Nombre de logements de 6 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1593
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre