Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JMC
Numéro de SIRET du demandeur : 50150054000023
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Pontonniere
Code postal du demandeur : 37510
Localité du demandeur : BALLAN-MIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Pontonniere
Code postal du terrain : 37510
Localité du terrain : BALLAN MIRE
Section cadastrale 1 : 07230D
Section cadastrale 2 : 07230D
Section cadastrale 3 : 07230D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4565
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-26
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 285
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 28
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