Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PSL
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Noyer de Balzac
Code postal du demandeur : 37260
Localité du demandeur : ARTANNES SUR INDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49 D
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Chataignertaie
Code postal du terrain : 37510
Localité du terrain : BALLAN MIRE
Section cadastrale 1 : 0153AY
Section cadastrale 2 : 0153AY
Section cadastrale 3 : 0153AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21278
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 617
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-10
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