Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 81
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Saleve
Code postal du demandeur : 74140
Localité du demandeur : VEIGY-FONCENEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 712
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Tuiliere
Lieu-dit du terrain : Gevret-Nord
Code postal du terrain : 74140
Localité du terrain : BALLAISON
Section cadastrale 1 : 11290C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1357
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-04-28
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 332
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre