Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE CREPY
Numéro de SIRET du demandeur : 82290386000010
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Doyen Louis Weil
Lieu-dit du demandeur : Immeuble "Le Pulsar"
Code postal du demandeur : 38000
Localité du demandeur : GRENOBLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : Du crepy
Lieu-dit du terrain : Les Dauphins
Code postal du terrain : 74140
Localité du terrain : BALLAISON
Section cadastrale 1 : 03910D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4736
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-04-06
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1023
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre