Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 85
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Thonon
Code postal du demandeur : 74800
Localité du demandeur : AMANCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 779
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : DU CREPY
Code postal du terrain : 74140
Localité du terrain : BALLAISON
Section cadastrale 1 : 03790D
Section cadastrale 2 : 03810D
Section cadastrale 3 : 03800D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3736
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 370
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 744
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre