Informations sur le permis de construire n°06409119P0003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA HUNIERE
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : LASGRABES
Code postal du demandeur : 64320
Localité du demandeur : Aressy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Libellé de la voie du terrain : DOMAINE DE BELASSISE
Lieu-dit du terrain : QUARTIER ST PIERRE
Code postal du terrain : 64510
Localité du terrain : Baliros
Section cadastrale 1 : 793B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-29
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 246
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31