Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL LES VIEILLES VIGNES
Numéro de SIRET du demandeur : 49519526500014
Libellé de la voie du demandeur : Ferme des Vieilles Vignes
Code postal du demandeur : 10330
Localité du demandeur : Balignicourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Ferme des Vieilles Vignes
Code postal du terrain : 10330
Localité du terrain : Balignicourt
Section cadastrale 1 : 65ZL
Section cadastrale 2 : 66ZL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 961
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 716
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-13
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