Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HAPPY HOME
Numéro de SIRET du demandeur : 841273717
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Touraine
Code postal du demandeur : 68440
Localité du demandeur : LANDSER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : UNTEN AM HUBEL
Code postal du terrain : 68390
Localité du terrain : Baldersheim
Section cadastrale 1 : 89211
Section cadastrale 2 : 89311
Section cadastrale 3 : 89511
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1273
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 169
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre