Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CANAL
Code postal du demandeur : 67460
Localité du demandeur : SOUFFELWEYERSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA FORET
Code postal du terrain : 67310
Localité du terrain : BALBRONN
Section cadastrale 1 : 21402
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 197
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2014-09-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-18
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 222
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre