Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ADHAMA
Dénomination personne morale demandeur : ADHAMA
Numéro de SIRET du demandeur : 33376255700010
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ANTOINE DUPUY
Lieu-dit du demandeur : CHEZ LIANGE
Code postal du demandeur : 42510
Localité du demandeur : BUSSIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHANLAT
Code postal du terrain : 42510
Localité du terrain : BALBIGNY
Section cadastrale 1 : 01620B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25995
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1940
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-19
France Cadastre