Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA SIGNIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 43131487100010
Numéro de voie du demandeur : 930
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA GOUTTE ROUGE
Code postal du demandeur : 42510
Localité du demandeur : BALBIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA SIGNIERE
Code postal du terrain : 42510
Localité du terrain : BALBIGNY
Section cadastrale 1 : 38460C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 763
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-10-03
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 97
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre