Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NEOCITY
Numéro de SIRET du demandeur : 50393230300000
Numéro de voie du demandeur : 497
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : de la SIGNIERE
Code postal du demandeur : 42510
Localité du demandeur : BALBIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 42510
Localité du terrain : BALBIGNY
Section cadastrale 1 : 11670C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 160
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-07-10
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 55
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre