Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU CLOS DE LA CHAZOTTE
Numéro de SIRET du demandeur : 41084005200014
Lieu-dit du demandeur : lieu-dit La Chazotte
Code postal du demandeur : 07120
Localité du demandeur : BALAZUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieut-dit LES CLOS
Code postal du terrain : 07120
Localité du terrain : BALAZUC
Section cadastrale 1 : 1827C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2539
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 416
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-14
France Cadastre