Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EURL M.COURTAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 49181463800012
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : chemin de l'espedes
Code postal du demandeur : 07120
Localité du demandeur : RUOMS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TRANLATOUR
Code postal du terrain : 07120
Localité du terrain : BALAZUC
Section cadastrale 1 : 1491C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1007
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-05-18
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur piscine : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 190
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre