Informations sur le permis de construire n°00702317G0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU CLOS DE LA CHAZOTTE
Numéro de SIRET du demandeur : 41084005200014
Libellé de la voie du demandeur : CHAZOTTE
Code postal du demandeur : 07120
Localité du demandeur : BALAZUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLAGNES
Code postal du terrain : 07120
Localité du terrain : BALAZUC
Section cadastrale 1 : 426D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15840

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 456
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31