Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC RIOU
Numéro de SIRET du demandeur : 80829789900011
Numéro de voie du demandeur : 300
Libellé de la voie du demandeur : Route du Pont des Etoiles
Code postal du demandeur : 07250
Localité du demandeur : ROMPON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Croisette
Code postal du terrain : 07120
Localité du terrain : BALAZUC
Section cadastrale 1 : 106C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3460
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 84
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre