Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC RIOU
Numéro de SIRET du demandeur : 80829789900011
Numéro de voie du demandeur : 300
Libellé de la voie du demandeur : Route du Pont des Etoiles
Code postal du demandeur : 07250
Localité du demandeur : ROMPON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Croisette
Code postal du terrain : 07120
Localité du terrain : BALAZUC
Section cadastrale 1 : 106C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3460
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 353
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 138
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre