Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA BASSETIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 82775325200010
Numéro de voie du demandeur : 303
Libellé de la voie du demandeur : LA BASSETIERE
Code postal du demandeur : 35500
Localité du demandeur : BALAZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 303
Libellé de la voie du terrain : LA BASSETIERE
Code postal du terrain : 35500
Localité du terrain : BALAZE
Section cadastrale 1 : 0009ZO
Section cadastrale 2 : 0076ZO
Section cadastrale 3 : 0077ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 59270
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2538
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2644
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-05-31
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