Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION IMMOBILIERE ILLE ET VILAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 81251409900017
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BREST
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT MARTIN
Code postal du terrain : 35500
Localité du terrain : BALAZE
Section cadastrale 1 : 0517C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1690
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 568
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 230
Surface ' Service public ' démolie : 5
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-06
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