Informations sur le permis de construire n°03501517V0008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL NOUPARLAIT
Numéro de SIRET du demandeur : 50873385400014
Libellé de la voie du demandeur : LA NOUVELAIS
Code postal du demandeur : 35500
Localité du demandeur : BALAZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA NOUVELAIS
Code postal du terrain : 35500
Localité du terrain : BALAZE
Section cadastrale 1 : 0016YC
Section cadastrale 2 : 0017YC
Section cadastrale 3 : 0020YC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 88792
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 761
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 610
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31