Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC L ANGELIEN
Numéro de SIRET du demandeur : 48088346100018
Libellé de la voie du demandeur : L ANGELIEN
Code postal du demandeur : 35500
Localité du demandeur : BALAZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L ANGELIEN
Code postal du terrain : 35500
Localité du terrain : BALAZE
Section cadastrale 1 : 0067YC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15773
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1576
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 617
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-26
France Cadastre