Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TRANSPORT HELLEUX
Numéro de SIRET du demandeur : 49326733000014
Libellé de la voie du demandeur : LA TREMBLAIS
Code postal du demandeur : 35133
Localité du demandeur : BILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PA DE LA HAUTE BOUEXIERE
Code postal du terrain : 35500
Localité du terrain : BALAZE
Section cadastrale 1 : 0316ZZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3557
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 375
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-26
France Cadastre