Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : DE LA BASSE CHEVRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 32167457400017
Libellé de la voie du demandeur : LA BASSE CHEVRIE
Code postal du demandeur : 35500
Localité du demandeur : BALAZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BASSE CHEVRIE
Code postal du terrain : 35500
Localité du terrain : BALAZE
Section cadastrale 1 : 0105ZS
Section cadastrale 2 : 0107ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 76109
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4191
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 86
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-17
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